Conditions générales de vente

Identité du vendeur

Il Pleut bergère
SARL au capital de 151 300 €
Siège Social : 217, rue du Triez - 59290 Wasquehal
RCS Roubaix :
Code APE
N° TVA : FR 74 775 627 573

Correspondance

Il Pleut Bergère - Boutique en Ligne
217, rue du Triez
BP7
59441 Wasquehal cedex France

Service clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, contacter le service clientèle de Il Pleut Bergère par téléphone au 03 20 27 92 12 depuis la France et au + 33 3 20 27 92 12 depuis l’étranger du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, par fax au 03 20 27 92 13 depuis la France et au + 33 3 20 27 92 13 depuis l’étranger, par courriel à ou par courrier à l’adresse suivante : Il Pleut Bergère, Boutique en ligne, 217 rue du Triez BP7 59441 Wasquehal cedex France.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par Il Pleut Bergère auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir des produits proposés sur le site marchand de Il Pleut Bergère au client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Il Pleut Bergère.

Il Pleut Bergère se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Articles

Les articles sont présentés sur le site marchand de Il Pleut Bergère avec la plus grande exactitude possible.

Si des erreurs de présentation se produisaient sur le site marchand de Il Pleut Bergère, en aucun cas la responsabilité de Il Pleut Bergère ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. Elles n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Prix

Les produits sont livrés, sous réserve de leur disponibilité, au prix figurant à l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont fermes et définitifs et exprimés en euros toutes taxes comprises, au taux en vigueur, soit 19,6%. Par conséquent, si le taux de TVA en vigueur venait à changer, le prix des articles serait modifié.

Ces prix n’incluent pas les frais de transport et d’expédition. Ces frais sont indiqués en supplément dans le récapitulatif de la commande, avant sa validation définitive par le client.

Il Pleut Bergère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Il Pleut Bergère reste propriétaire des produits jusqu’au complet paiement de leur prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Commandes

Le client qui désire commander sur le site marchand de Il Pleut Bergère, doit sélectionner les produits selon les modalités suivantes :

  1. le client valide les articles choisis dans un panier lors de la consultation des articles
  2. le client saisit ses coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison. Pour ce faire, le client devra créer un "compte" identifié par une adresse électronique et un mot de passe
  3. le client vérifie le récapitulatif de sa commande avec le calcul des frais d’expédition notamment, choisit le mode de règlement et accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne en cliquant sur le bouton "accepter"
  4. en cas de règlement par carte bancaire par internet, le client est dirigé vers le site sécurisé de la banque partenaire de Il Pleut Bergère pour procéder au paiement. Dès réception par Il Pleut Bergère d’une autorisation qui lui sera notifiée par sa banque partenaire, la commande client fera l’objet d’une confirmation par e-mail qui vaudra acceptation du contrat
  5. le client sera averti de l’expédition de sa commande

Conditions de paiement

Le règlement des achats s’effectue exclusivement en ligne, en euros et par carte bancaire, sur le site sécurisé de la banque partenaire de Il Pleut Bergère. Les cartes présentant le sigle CB et portant la marque Visa, Eurocard, Mastercard, ainsi que les cartes American Express Carte France, Diners Club et toutes celles homologuées par le GIE CB sont acceptées.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le service de paiement sécurisé des articles vendus à distance de la Société Générale, banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure l’intégralité et la confidentialité des données circulant sur le réseau internet.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le compte bancaire du client est débité lors de l’expédition. Par conséquent, si un article n’est pas disponible, le compte bancaire du client n’est pas débité.

Preuves de la commande et du paiement

Les données enregistrées lors de la commande par le client par le site marchand de Il Pleut Bergère constituent la preuve des transactions passées entre le client et le site marchand. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Il en est de même pour les opérations enregistrées lors du paiement par le client. Les données enregistrées à cette occasion constituent la preuve du règlement, contrepartie de la vente des produits choisis.

Il Pleut Bergère recommande au client d’imprimer son bon de commande qui lui servira en cas de remboursement.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de retour et d’annulation de sa commande.

Les articles devront être retournés à Il Pleut Bergère en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture et par courrier type Chronopost, en précisant sur le formulaire de retour que le client exerce son droit de rétractation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Une preuve d’envoi sera demandée au client pour toute réclamation. Les retours seront envoyés à l’adresse figurant au paragraphe "Service Clientèle". Le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées dans le paragraphe "Service Clientèle" pour toute information.

Le remboursement, y compris les frais d’expédition, sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétraction du client a été exercé conformément à l’article L.121.20.01 du Code de la Consommation. Ce remboursement sera effectué au nom du client ayant passé la commande initiale et à l’adresse de facturation qui aura été communiquée lors de la commande.

Les frais d’expédition des articles retournés sont pris en charge par Il Pleut Bergère.

Livraison

Les articles choisis par le client sont livrés en Colissimo par les services de La Poste. Le client pourra se référer à la rubrique « Délais et frais d’expédition » pour obtenir les détails des modalités d’expédition. Les délais annoncés dans cette rubrique sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Il Pleut Bergère, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Le client doit vérifier l’état des produits livrés à réception des articles. Toute anomalie concernant la livraison doit être notifiée au transporteur dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception. Une copie de ce courrier sera également adressée au Service Client dont l’adresse est indiquée plus haut.

Il dispose, par ailleurs, d’un délai de quinze jours à compter de la réception pour adresser, par écrit, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires.

Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.

Il Pleut Bergère remplacera ou remboursera les articles dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été prouvés par le client. Les réclamations devront être adressées au Service Clientèle dont les coordonnées sont précisées plus haut.

Responsabilité et garantie

Il Pleut Bergère n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture du service, une intrusion extérieure, un virus informatique ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Les photographies et illustrations des produits sur le site marchand n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Il Pleut Bergère.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la législation en vigueur en France. Par conséquent, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.

Le client ne pourra engager la responsabilité du vendeur au titre de retard ou d’inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence, ainsi que de la rupture de stock ou l’indisponibilité du produit.

Le vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites partenaires et ne saurait être tenu responsable de l’existence sur ces sites de mentions ou dispositions contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marchand Il Pleut Bergère sont la propriété intellectuelle exclusive de Il Pleut Bergère.
La reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site visuels ou sonores est interdite.
Tout lien vers le site marchand Il Pleut Bergère est interdit, sauf accord exprès de Il Pleut Bergère.

Informations nominatives – Loi informatique et liberté

Le vendeur rappelle que les données qui sont demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Il Pleut Bergère se réserve le droit de collecter ces données nominatives et s’il le souhaite de transmettre ces informations à des partenaires commerciaux.

La loi du 6 janvier 1978 dispose également que le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de rectification aux données le concernant. Le client devra, pour exercer ce droit, adresser sa demande en ligne par email à l’adresse suivante :

Le traitement automatisé des informations en provenance des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de la société Il Pleut Bergère.


IL PLEUT BERGERE
217, rue du Triez
59290 WASQUEHAL

Tél : 03 20 27 92 15
Fax : 03 20 27 92 13


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site par Vive la Vie ! - Plan - Conditions générales de vente - Mentions légales - mis à jour le 19 sept. 2017

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